Sommaire
Définition : un ERP c'est quoi ?Classification des ERPType d'établissement recevant du publicCatégorie des ERP : 1 à 5Les normes de sécurité applicables aux ERPArrêté du 25 juin 1980 : un texte cléRèglement de sécurité applicable au premier groupeLes normes de coupe-feu et d'extincteurLes obligations de l'entreprise en matière de sécurité incendieL'importance de la prévention incendieObligation d'avoir des issues de secoursLes normes d'ascenseur dans les ERPContrôle et respect de la règlementation incendie ERPMécanismes de contrôle de la conformitéConséquences du non-respect des normesLa protection incendie dans les bâtiments ERPQuestions fréquemment posées
Définition : un ERP c’est quoi ?
Classification des ERP
La classification des ERP est fondée sur deux critères principaux : le type d’activité exercée et la capacité d’accueil. En outre, il est essentiel de comprendre la règlementation incendie ERP pour assurer la sécurité de tous.
Selon l’activité exercée, les ERP sont répartis en différents types, chacun étant désigné par une lettre.
Quant à la capacité d’accueil, elle détermine la catégorie de l’ERP, allant de 1 à 5. Cette catégorisation tient compte du nombre de personnes susceptibles d’être admises dans l’établissement, y compris le personnel. Par exemple, un ERP de 1ère catégorie peut accueillir plus de 1500 personnes alors qu’un ERP de 5ème catégorie a une capacité d’accueil inférieure aux seuils définis par la réglementation.
Type d’établissement recevant du public
Les établissements recevant du public (ERP) se distinguent également par leur caractère fixe ou provisoire, ce qui influe sur les mesures de sécurité à mettre en place. Les ERP fixes sont des structures permanentes, à l’instar des écoles, musées, hôtels, salles de spectacle, restaurants et magasins. Les ERP provisoires, tels que les chapiteaux, tentes et structures itinérantes, sont soumis à des règles spécifiques en raison de leur nature temporaire.
On peut identifier plusieurs types d’ERP :
| Type d’ERP | Structures comprises |
|---|---|
| Type J | Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
| Type L | Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou polyvalentes |
| Type M | Magasins de vente, centres commerciaux |
| Type N | Restaurants et débits de boissons |
| Type O | Hôtels et pensions de famille |
| Type P | Salles de danses et salles de jeux |
| Type R | Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement |
| Type S | Bibliothèques, centres de documentation |
| Type T | Salles d’expositions |
| Type U | Établissements sanitaires |
| Type V | Établissement de culte |
| Type W | Administrations, banques, bureaux |
| Type X | Établissements sportifs couverts |
| Type Y | Musées |
Chaque type d’ERP est soumis à des obligations spécifiques afin de garantir la sécurité de tous.
Catégorie des ERP : 1 à 5
Pour une meilleure compréhension de la réglementation, les ERP sont classés en fonction de l’effectif du public et de la nature de leur exploitation. Ce système de classement, allant de la catégorie 1 à 5, donne un aperçu du niveau de risque associé à chaque ERP.
Catégorie | |
|---|---|
| Catégorie 1 | plus de 1 500 personnes |
| Catégorie 2 | entre 701 et 1 500 personnes |
| Catégorie 3 | entre 301 et 700 personnes |
| Catégorie 4 | 300 personnes maximum, sauf exceptions |
| Catégorie 5 | ERP accueillant un public en nombre inférieur aux chiffres cités |
Il existe également une classification selon le type d’activité (types J, U, GA…) qui impacte également la réglementation incendie. Cette double classification est essentielle pour déterminer quelles dispositions de sécurité incendie appliquer.
La réglementation incendie est étroitement liée au classement des ERP. Chaque classe et type d’ERP a des règles spécifiques à respecter, qui sont définies par le Code de la construction et de l’habitation et l’Arrêté du 25 juin 1980. Il est donc essentiel de bien comprendre la classification de son ERP pour appliquer correctement la réglementation.
Les normes de sécurité applicables aux ERP
Arrêté du 25 juin 1980 : un texte clé
L’Arrêté du 25 juin 1980 est un texte fondamental dans la règlementation incendie ERP. Il porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans ces établissements. Ces dispositions couvrent une grande variété de points, allant de la construction à l’exploitation des ERP.
Cet arrêté a subi plusieurs modifications pour s’adapter aux évolutions des normes de sécurité et des types d’ERP. Il est régulièrement mis à jour pour tenir compte des nouvelles connaissances en matière de prévention des incendies et de gestion des risques.
Il définit notamment les exigences relatives aux dispositifs d’alarme, aux déclencheurs manuels, aux moyens de secours, à l’évacuation du public et aux mesures de prévention. Chaque exploitant d’ERP se doit de respecter scrupuleusement ces dispositions pour garantir la sécurité des personnes fréquentant son établissement.
Règlement de sécurité applicable au premier groupe
Le règlement de sécurité applicable au premier groupe des ERP, correspondant aux quatre premières catégories, est particulièrement rigoureux. Il requiert notamment la présence d’un service de sécurité incendie lors de l’accueil du public. Ce service peut être constitué de personnels désignés par l’exploitant, d’agents de sécurité incendie qualifiés, de sapeurs-pompiers ou d’une combinaison de ces options.
Voici quelques mesures spécifiques imposées :
- Mise en place de dispositifs d’alarme performants et fiables,
- Organisation de visites de contrôle régulières pour vérifier la conformité des installations,
- Existence de plans d’évacuation clairs et facilement accessibles,
- Présence d’un registre de sécurité mis à jour.
Les normes de coupe-feu et d’extincteur
Les normes relatives aux coupe-feux et aux extincteurs sont essentielles dans la règlementation incendie ERP. Elles visent à prévenir la propagation des flammes et permettre une extinction rapide en cas de départ de feu.
Les normes de coupe-feu concernent la résistance des matériaux de construction et des éléments de décoration utilisés dans l’aménagement des locaux. Ces normes visent à assurer la stabilité de l’édifice et à limiter la propagation du feu.
Quant aux extincteurs, l’article R 4227-29 232-17 du Code du travail prescrit leur installation. Chaque ERP doit être équipé a minima d’un extincteur pour 200 m² de plancher et un appareil par niveau. Un extincteur doit pouvoir être saisi immédiatement sans danger pour l’utilisateur. S’il n’est pas apparent, un panneau doit signaler sa présence.
Les obligations de l’entreprise en matière de sécurité incendie
L’importance de la prévention incendie
La prévention est une composante essentielle de la réglementation incendie en matière de sécurité des ERP. Elle repose sur plusieurs aspects qui vont de la conception du bâtiment à la mise en place de mesures d’urgence.
La conception du bâtiment joue un rôle clé. Elle doit permettre de limiter les risques d’incendie et faciliter l’évacuation en cas de besoin. Cela comprend la sélection de matériaux résistants au feu, la mise en place de zones coupe-feu, l’installation de systèmes d’alarme et de détection d’incendie efficaces.
La gestion des sources potentielles d’incendie est également cruciale. Cela englobe l’organisation du travail, le stockage des produits combustibles et les conditions d’utilisation des équipements susceptibles de générer du feu.
La formation incendie du personnel est impératif pour réagir efficacement en cas d’incendie, que ce soit pour utiliser les équipements de lutte contre l’incendie, pour évacuer le bâtiment, ou pour assister les secours.
La mise en place de plans d’évacuation et de mesures d’urgence est, enfin, un point crucial de la prévention incendie. Ces plans doivent être clairement affichés et régulièrement mis à jour, et le personnel doit être formé à leur mise en œuvre.
Il faut noter que la prévention incendie doit être envisagée de manière globale, en intégrant tous ces aspects. Chaque mesure prise individuellement peut contribuer à la sécurité, mais c’est leur combinaison et leur mise en œuvre cohérente qui permettent une prévention efficace.
Obligation d’avoir des issues de secours
Pour assurer une évacuation rapide et sécurisée en cas d’incendie, la loi française impose à tous les ERP la mise en place d’issues de secours. Ces sorties de secours doivent être facilement accessibles, libres de tout obstacle et clairement signalées.
- Le nombre d’issues de secours nécessaire dépend de la capacité d’accueil de l’établissement,
- Leur disposition doit permettre une évacuation sans danger du public et du personnel,
- La signalétique doit être visible et compréhensible pour tous, indiquant clairement la direction à suivre pour atteindre ces sorties.
Pour le bon fonctionnement de ces issues, des techniciens compétents doivent effectuer des contrôles réguliers. Ils vérifient la bonne ouverture des portes, la clarté de la signalisation et l’absence d’obstacles sur le chemin d’évacuation.
Des dégagements intérieurs comme des escaliers, des couloirs ou des rampes doivent aussi être prévus pour faciliter l’évacuation. Ces éléments doivent être conçus pour résister à un incendie et offrir un chemin sécurisé vers les issues de secours.
Les normes d’ascenseur dans les ERP
Dans le contexte des ERP, les ascenseurs sont également soumis à des normes de sécurité, notamment en matière de prévention des risques d’incendie et d’accessibilité. Il existe des dispositions générales, définies par l’Arrêté du 6 mars 2006, qui régissent l’installation et l’usage des ascenseurs dans ces établissements.
Elles portent par exemple sur la fermeture des portes palières, l’accès sécurisé à la cabine et la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes.
Certaines normes concernent spécifiquement les ascenseurs destinés à l’évacuation des personnes à mobilité réduite. Ainsi, les gaines des ascenseurs doivent être protégées du feu et de la fumée.
Les ascenseurs doivent aussi être équipés de dispositifs spécifiques, tels que des dispositifs de non-arrêt et une commande accompagnée fonctionnant avec une clé, afin de garantir la sécurité en cas d’incident ou d’évacuation.
Il est essentiel que ces normes soient respectées et contrôlées régulièrement pour assurer la sécurité de tous les usagers.
Besoin d’aide pour être conforme aux normes ?
Contactez-nousContrôle et respect de la règlementation incendie ERP
Mécanismes de contrôle de la conformité
Pour garantir le respect de la réglementation, plusieurs mécanismes de contrôle sont mis en place. Les services de police et de gendarmerie peuvent vérifier la régularité de la situation administrative des ERP lors des heures d’ouverture et relever les infractions aux règles de sécurité.
Des contrôles sont effectués par des organismes agréés par l’État, comme des bureaux de contrôle. Ils ont pour vocation d’attester de la conformité des équipements mettant en jeu principalement la sécurité des biens et des personnes.
Conséquences du non-respect des normes
Le non-respect des normes de sécurité incendie dans les ERP peut entraîner des conséquences sévères. Sur le plan financier, des amendes peuvent être infligées, dont le montant peut être substantiel.
Sur le plan juridique, l’exploitant peut être tenu responsable civilement et pénalement, en particulier si un sinistre survient.
Sur le plan opérationnel, la non-conformité peut entraîner la fermeture administrative de l’établissement, temporaire ou définitive.
Désenfumage en ERP : quelles obligations ?
La protection incendie dans les bâtiments ERP
La protection incendie dans les bâtiments ERP est balisée par des règlements rigoureux. Les bâtiments doivent être conçus pour limiter les risques d’incendie et faciliter l’évacuation rapide en cas de sinistre. Les ERP sont soumis à l’arrêté du 30 décembre 2011 qui fixe les règles de sécurité pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
- Choix des matériaux : Les matériaux utilisés dans la construction doivent être résistants au feu,
- Systèmes d’alarme : Les ERP doivent être équipés de systèmes d’alarme performants pour alerter rapidement en cas d’incendie,
- Équipements d’extinction : Des équipements d’extinction d’incendie, comme des extincteurs et des robinets d’incendie armés, doivent être installés à des endroits stratégiques,
- Voies d’évacuation : Les voies d’évacuation doivent être clairement indiquées et dégagées pour permettre une évacuation du public rapide et sûre.
La prévention et la lutte contre les incendies sont au cœur des obligations de sécurité imposées aux ERP.
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Questions fréquemment posées
Quelles sont les normes ERP ?
Les normes ERP visent à protéger les personnes contre les incendies et la panique, à favoriser l’alerte et l’intervention des secours, et à limiter les pertes matérielles. Elles couvrent divers aspects tels que les cheminements extérieurs, le stationnement automobile, l’accès à l’établissement, l’accueil du public, les circulations intérieures, les revêtements de sols, murs et plafonds, les portes, les sanitaires, l’éclairage, etc.
Quel est le règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du premier groupe ?
Le règlement de sécurité incendie applicable aux ERP du premier groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégories) est défini par l’arrêté du 25 juin 1980. Ce règlement couvre divers aspects tels que les obligations de sécurité lors de la construction et l’exploitation d’un ERP, les règles d’alarme et de sécurité incendie, le registre de sécurité d’un ERP, et le contrôle des règles de sécurité.
Quelles sont les normes de sécurité incendie ?
Les normes de sécurité incendie visent à protéger les personnes et les biens. Elles comprennent des mesures pour :
- Assurer la mise en sécurité des installations lors du déclenchement de l’alarme. Ces normes s’appliquent à différents types d’établissements, y compris les établissements recevant du public (ERP) et les lieux de travail.
- Évacuer rapidement les personnes présentes ou différer leur évacuation dans des conditions de sécurité maximale,
- Limiter la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments,
- Favoriser l’accès et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie,
Quelles doit être la largeur des sorties dans les ERP ?
Dans les ERP (Établissements Recevant du Public), la largeur des sorties dépend du type de bâtiment :
- Pour les ERP situés dans un cadre bâti existant : les couloirs doivent être d’une largeur minimum de 1,20 m, avec une indulgence de 0,90 m de largeur.
- Pour un ERP dans un bâtiment neuf : une largeur d’1,40 m dans les allées principales avec une tolérance possible pour un rétrécissement ponctuel d’une largeur d’1,20 m,
Sources :
