Article 1 – PREAMBULE
Bienvenue sur le site internet savprogroupe.fr, propriété de la société ZOL SAS (la « Société »). Ces Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») concernent le site internet savprogroupe.fr (le « Site »). Le Site est édité par la société ZOL, société par actions simplifiée à associé uniqueimmatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 772 697, ayant son siège social 61-63 rue de Douai à Paris (75009), représentée par Monsieur Éric Mechin.
L’utilisation du Site est régie par les CGU. Toute consultation du Site, en particulier l’utilisation des modules (formulaires de contact, demande de devis etc.), emporte automatiquement acceptation, sans restrictions ni réserves, des CGU que toute personne qui consulte le Site (l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») reconnait avoir lu et compris au préalable.
Les CGU entrent en vigueur dès la consultation de la première page du Site par l’Utilisateur et demeurent en vigueur entre la Société et l’Utilisateur pour une durée déterminée qui prend fin au moment où l’Utilisateur cesse de consulter le Site.
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment. L’Utilisateur l’accepte et s’engage à les consulter régulièrement pour se tenir informé de leurs éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site signifie que vous acceptez les nouvelles CGU. Les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Date de dernière mise à jour : 17/10/2024.
Ensemble, la Société et l’Utilisateur sont les « Parties ».
Article 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE
Le Site a pour objet principal de (i) promouvoir la Société dans le cadre d’une démarche marketing et publicitaire ; (ii) fournir aux Utilisateurs un premier niveau général d’informations (techniques, réglementaires, économiques) sur les dispositifs de sécurité incendie, de sûreté (incluant les systèmes d’alarme, de contrôle d’accès, et de vidéosurveillance) et de prévention des risques ; (iii) permettre aux Utilisateurs, sur une base volontaire, de remplir un formulaire de demande de mise en relation afin que la Société puisse les contacter pour mieux comprendre leurs besoins en matière de sécurité incendie, de sûreté, et de prévention des risques.
L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Le Site requiert une connexion et un navigateur Internet ainsi qu’un terminal compatible en bon état de fonctionnement. Tous moyens nécessaires à la consultation du Site par l’Utilisateur restent exclusivement à sa charge, y compris tous frais de réseaux et informatiques.
L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site peut ne pas être exempt de virus, chevaux de Troie ou autres failles de sécurité informatique. Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou autres défauts dont la Société ne garantit pas la correction.
Le Site est fourni par la Société en l’état et sans garantie d’aucune sorte, notamment toute forme de garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude d’un site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.
La Société s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment mais ne prend aucun engagement sur un quelconque taux de disponibilité, dont l’accessibilité est par nature aléatoire et hors du contrôle de la Société puisque dépendant notamment des terminaux de l’Utilisateur, des réseaux, systèmes informatiques et réseaux de télécommunication. La Société pourra suspendre temporairement l’accès au Site, pour des raisons de maintenance notamment.
Article 3 – INFORMATIONS PUBLIEES SUR LE SITE
Le Site met à disposition des Utilisateurs des informations générales en lien avec les secteurs de la sécurité incendie, de la sûreté et de la prévention des risques, incluant les différentes solutions matérielles et services (maintenance, intervention) proposés par la Société. Cet ensemble d’informations est de nature générale et peut ne pas prendre en compte certains détails ou particularités spécifiques à la situation de chaque Utilisateur. Les informations présentes sur le Site sont purement indicatives et préliminaires, et ne peuvent en aucun cas se substituer à une étude personnalisée et approfondie de la sécurité incendie, de la sûreté, ou de la prévention des risques.
Le Site permet également aux clients d’accéder à la page de connexion à l’extranet pour consulter leurs documents, suivre leurs projets ou planifier des interventions, et propose une section dédiée à la consultation des offres d’emploi au sein du groupe.
Les informations présentes sur le Site peuvent contenir des imprécisions, des omissions ou des inexactitudes. La Société ne prend aucun engagement ni garantie sur leur exactitude, leur précision ou leur exhaustivité. L’utilisation des informations présentées sur le Site par un Utilisateur, à des fins privées ou professionnelles, ne peut engager la responsabilité de la Société.
Article 4 – ACCES EXTRANET, CREATION ET FERMETURE DE COMPTE
Les clients de la Société peuvent accéder à une interface dédiée à la gestion de leurs documents dans le cadre de leur relation contractuelle avec la Société au travers d’un extranet accessible depuis le Site. A cette fin, les Utilisateurs doivent préalablement procéder à la création de leur compte utilisateur (le « Compte »).
L’ouverture du Compte s’effectue en renseignant sur le Site leur email et un mot de passe (les « Codes »). A la première connexion et après chaque déconnexion, l’Utilisateur doit indiquer ses Codes qui sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité, et ne doit en aucun cas les communiquer à un tiers. Toute connexion au Compte utilisant les Codes de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui, les logs et enregistrements de la Société faisant foi. La Société se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation du Compte par un tiers au moyen des Codes. Toute perte ou vol de ses Codes doit être signalée sans délai à la Société. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre des solutions de sauvegarde et sécurité permettant de protéger ses Codes, son matériel informatique et ses données contre toute intrusion frauduleuse et/ou virus informatique. En cas de perte ou d’oubli de ses Codes, l’Utilisateur peut, à tout moment, procéder à la création d’un nouveau mot de passe en suivant le procédure « Mot de passe oublié » accessible depuis le Menu, Créer un compte / Se connecter.
L’Utilisation de l’extranet se fait sous la responsabilité de chaque Utilisateur. En aucun cas la responsabilité de ne peut être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation de l’extranet par un Utilisateur. La Société ne saurait être tenu responsable des dommages subis par ses clients, les Utilisateurs et les tiers en raison de l’utilisation de l’extranet, et notamment en cas d’indisponibilité, de bug, de dysfonctionnement, d’intrusion malintentionnée ou de perte des documents téléchargés sur celui-ci.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte à tout moment en adressant un email à l’adresse contact@savprogroupe.fr.
En cas de violation des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur, la Société se réserve la possibilité de suspendre et/ou résilier unilatéralement l’exécution des présentes et de bloquer et/ou supprimer le Compte sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnité à l’Utilisateur.
Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La conception, le développement et la maintenance de ce site ont impliqué des investissements importants de la part de la Société. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de la Société.
La Société est propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments constitutifs du Site et des droits de propriété intellectuelle y afférents (marques, logos, noms de domaines, charte graphique, design, graphismes, animations, bandes annonces, textes, descriptifs, éléments visuels et/ou sonores etc.) ou bien déclare disposer des autorisations nécessaires à l’exploitation des éléments appartenant à des tiers qui seraient accessibles sur le Site. Sauf dérogations expressément prévues dans les CGU, il est interdit à l’Utilisateur de reproduire, distribuer, publier, transmettre, exploiter, modifier, créer des œuvres dérivées ou vendre tout ou partie du contenu du Site pour son propre usage ou celui de tiers, sur quelque support que ce soit.
La Société concède à l’Utilisateur le droit personnel, non-cessible, non-transmissible et non-exclusif d’accéder temporairement aux contenus du Site à des fins de consultation (ce qui comprend le droit de reproduction à des fins purement techniques), en vue d’un usage privé et non-commercial, dans le strict respect des CGU et à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Article 6 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Un document intitulé « Politique de Confidentialité » contient les mentions obligatoires et les règles applicables au traitement de données à caractère personnel sur le Site conformément à la réglementation applicable. Ce document est consultable via un lien intitulé « Politique de Confidentialité » accessible en bas de chaque page du Site, et via le lien suivant https://savprogroupe.fr/politique-de-confidentialite/.
Article 7 – LIENS
Le Site peut contenir des liens (y compris framing) vers des sites tiers non édités ou contrôlés par la Société. Ces liens sont communiqués à titre de commodité et ne doivent pas être compris comme indiquant une quelconque approbation, explicite ou implicite, des sites tiers concernés (en particulier leur contenu) de la part de la Société.
Tout lien (framing inclus) renvoyant vers le Site est strictement interdit sans accord écrit, exprès et préalable de la Société. En l’absence d’une telle autorisation, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être en tout ou partie diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet.
Article 8 – RESPONSABILITE
Au titre des CGU, toutes les obligations applicables entre l’Utilisateur et la Société sont des obligations de moyens. L’Utilisateur reconnaît que les informations disponibles sur le Site peuvent contenir des imprécisions ou des inexactitudes et que leur usage s’effectue sous la pleine responsabilité de l’Utilisateur.
La réparation des dommages indirects est exclue, y compris la perte de bénéfice ou de gains potentiels (économies comprises). La responsabilité de chaque partie à l’égard de l’autre est plafonnée, tous préjudices et faits générateurs confondus, à la somme de 2 000 euros.
Article 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française.
En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de prendre contact avec notre Service Client : contact@savprogroupe.fr.
En cas de problème ou de litige lié à l’utilisation du Site qui serait non-résolu par notre Service Client, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de règlement amiable des litiges.
A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.